Mentions Légales et Conditions générales de vente

Contact :

Ce service de garde est un service proposé par le Dr. Blaise Jonathan dont les locaux situent : Faubourg de namur, 31 à 1400 Nivelles.

Responsable de la publication et de la communication :

• Le Dr. Jonathan Blaise demeure le responsable de toute publication électronique sur internet ainsi que sur le site ici présent.
• Le Dr Jonathan Blaise demeure responsable de toute communication pour le compte du cabinet de celui-ci.

Hébergeur du site internet :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Tél : + 33 820 698 765

Marque Déposée :

VET AT HOME ® est une marque déposée au registre des marques et ayant comme numéro d’enregistrement : 1326828.
Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.
Conformément aux articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites :

• la reproduction d'une marque pour des produits ou services identiques,
• la reproduction d'une marque pour des produits ou services similaires s'il peut en résulter un risque de confusion, et
• l'imitation d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires s'il peut en résulter un risque de confusion.

Conditions générales :

Article 1
Toute demande de mobilisation en urgence commandée et non annulée dans les 15 minutes suivant votre appel donnera lieu à une indemnité forfaitaire de déplacement égale au prix de la consultation.
Un vétérinaire étant mis à votre disposition après votre appel (le vétérinaire se déplace ou bloque pour vous une plage horaire).
Il en sera de même si lors de son arrivée à votre domicile ou sur le lieu demandé, le vétérinaire constate soit que l'animal pour lequel il a été appelé n'est pas présent soit l’absence du responsable de l’animal.

Article 2
Nous reprenons dans le therme "Animaux de compagnie et NACs", principalement les chiens et les chats et sur demande uniquement, les rongeurs.

Article 3
Les honoraires sont déterminés selon un tarif établi par le Vétérinaire. Outre les honoraires proprement dits, le Vétérinaire facture au Client des frais de déplacement soit compris dans la consultation, soit fixés selon des barèmes en fonction du nombre de kilomètres.

Article 4
Sauf stipulation expresse et contraire, toutes les factures sont payables au comptant, sans escompte et dès réception.
En cas de non-paiement dans les huit jours à dater de l’émission de la facture, celle-ci sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d’une indemnité égale à 15% du montant dû avec un minimum de 50,- €.
En outre, la facture ainsi majorée de plein droit un intérêt mensuel de 1 %.

Article 5
Toutes les contestations de quelque nature qu’elles soient, seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Toute réclamation devrons toujours nous être adressées par écrit dans les quinze jours qui suivent la prestation effectuée et ce, par courrier recommandé uniquement. Passé ce délais, les réclamations ne seront plus reçues.
Le droit belge est applicable.